Pour qui voter aux Primaires Socialistes

Le choix de notre futur président se fera ce week-end. Car soyons réalistes deux secondes : personne ne veut plus du nain.

Voici en résumé les programmes des candidats sur la régulation d'Internet, HADOPI et la licence globale, d'après un entretien avec les journalistes de FranceTV. Dommage qu'ils n'aient pas été interrogés sur la neutralité des réseaux, la régulation de la SACEM et les licences alternatives (type CC).

J'ai ajouté des petits sigles, dont voici la légende :

• H+ abrogation plus ou moins claire de la HADOPI
  
• LG licence globale ou équivalent y ressemblant
  
• TG taxe Google ou équivalent y ressemblant
  
• R+ régulation actuelle suffisante
  

Logiquement "LG" signifie "H+". Mais je mets "H+" quand l'abrogation est explicite. Je vous laisse juger de la pertinence d'une licence globale, et de l'impossibilité d'une taxe Google...

Arnaud Montebourg (R+ TG) Internet n'est pas une anarchie : le droit général s'y applique déjà.

Il voit dans HADOPI une volonté des média classiques (comme foxnews) de reprendre la main. Un simple retour à l'avant HADOPI n'est pas suffisant pour répondre au problème de la création.

Solution : "taxation culturelle sur les industries de la culture, par des centimes prélevés sur les bénéfices publicitaires des télévisions privées, les profits gigantesques des fournisseurs d’accès à Internet et les produits industriels diffuseurs de culture comme ceux d’Apple."

François Hollande (R+ H+ LG)
La régulation d'Internet existe au niveau Européen et mondial (OCDE et ONU). "Ces organisations se sont toujours accordées sur le principe d’une gouvernance pluripartite préservant un équilibre entre les Etats, les industriels et la société civile."

FH dénonce le double langage du gouvernement (pour la neutralité des réseaux en parole, contre dans ses propositions de lois européennes)

HADOPI doit être revue ou abrogée. La licence globale peut être une solution. On doit discuter du droit d'auteur à l'ère numérique.

Martine Aubry (H+ LG)
http://www.francetv.fr/2012/la-strategi ... aubry-1989 Favorable à l'abrogation de la HADOPI. Il faut adapter et renforcer le droit d'auteur. Contribution forfaitaire obligatoire et modeste au travers des FAI, à discuter avec toutes les parties prenantes. Lutte contre la contrefaçon industrielle.

Ségolène Royale (LG)
http://www.francetv.fr/2012/la-strategi ... royal-1973 Internet doit être régulé ; le droit d'auteur doit être respecté. HADOPI est dépassé, coûteux, difficile à appliquer et contournable. Pour une redevance qui ne soit pas la licence globale. Alignement de la TVA de la presse numérique sur la presse papier.

Manuel Valls (LG TG)
http://www.francetv.fr/2012/la-strategi ... valls-1987 HADOPI est inefficace, archaïque, et dépassée. "Internet n’est pas la guillotine de la musique, mais bien un catalyseur." Il porte l’idée d’une « contribution créative », communément appelée « licence globale » : 2 euros par mois environ en contrepartie d’un accès aux œuvres culturelles.
Mais aussi une « Taxe Tobin numérique », alimentée par un pourcentage des bénéfices de moteurs de recherche.
"Je milite également pour que les grandes œuvres artistiques, notamment littéraires, puissent être disponibles en Open Source." (sic) Il parle de la numérisation des œuvres. Il ne veut pas que Google soit le seul à numériser les livres.
Mais Internet n'est pas son seul axe pour la culture : il propose des Etats Généraux de la Culture.

Jean-Michel Baylet (rien !)
http://www.francetv.fr/2012/la-strategi ... aylet-1981 Il veut réguler Internet, mais il ne semble pas utile d’imaginer une législation spécifique pour Internet en la matière.
Mais le gouvernement ne doit pas ignorer la protection des enfants, le droit à l’oubli, l’usurpation d’identité, la protection de la propriété intellectuelle. La loi Hadopi doit être reprise pour mieux préserver les libertés individuelles.

Note : il dit à la fois qu'il ne faut pas réguler, tout en énumérant ce qu'il faut réguler, donc pas de "R+".

Maintenant sur le site du Monde, nous avons quelque chose de différent :

Matrine Aubry :

• loi pour la neutralité du réseau
  
• Abrogation de la HADOPI
  
• dépénalisation du téléchargement
  

Ségolène Royale :

• dépénalisation du téléchargement
  

Tous sauf Manuel Valls : création de la licence global

Manuel Valls : Création d'un "Taxe Turbin numérique" (en fait une sorte de taxe Google)

Mais n'oublions pas à quel point les hommes politiques promettent n'importe quoi à chaque meeting, en fonction des personnes qu'ils ont face à eux.

Par exemple, François Hollande n'a pas hésité à promettre l'inverse de ce qu'il avait déjà promis avant l'été.