La fusion du CSA et de l'ARCEP : une très mauvaise idée !

La fusion du CSA et de l'ARCEP est une idée absurde !

D'un côté, l'ARCEP s'occupe de réguler les moyens de communication c'est à dire les contenants, et l'autre, le CSA s'occupe de réguler les programmes des chaînes de télévision et des radios, c'est à dire les contenus.

D'un côté, l'ARCEP régule les conflits entre Orange, Bouygues-Télécom, SFR, Illiade-Free et leurs clients. De l'autre, le CSA réguler les conflits entre TF1, France-Télévision, Canal+, M6, et leur public.

Certes, par la force des choses, le CSA avait quelques compétences techniques, car il fallait bien attribuer les fréquences de la télévision et de la radio. Mais ça restait superficiel car le but était surtout d'offrir un panel large de chaînes et de radios aux français. L'ARCEP quant à elle est purement technique. Son but est que le plus grand nombre de français soient atteignables par les réseaux des opérateurs.

Alors qu'avec les chaînes de télévision l'aspect technique pouvait sembler sommaire. En matière de télécommunication, les aspects techniques sont primordiales. Les missions du CSA peuvent aussi concerner les contenus sur Internet sans jamais toucher à l'aspect technique des réseaux de télécommunications.

Par exemple, imaginer que nous ayons une autorité des livreurs de colis, et une autorité des vendeurs par correspondance qui édictent chacune leur règlement dans leur domaine. Pourquoi voudriez-vous fusionner l'autorité des livreurs dans celle de la VPC ? Ou l'inverse ? Ça n'a pas de sens car vous demanderiez à la nouvelle autorité d'être compétente sur deux domaines distincts.

Fusionner le CSA et l'ARCEP n'apporte aucun avantage. Ça ne mutualise rien. Ça ne simplifie rien. Par contre, il y a de réels risques de prise de mauvaises décisions à cause du manque de compétence technique des membres de l'autorité fusionnée.

La volonté de rapprocher l'ARCEP et le CSA, démontre surtout que le Premier ministre n'a rien compris aux rôles des deux autorités. Le CSA peut très bien voir son rôle étendu aux contenus sur Internet sans jamais empiéter sur la mission de l'ARCEP.

Cela donne l'impression que Jean-Marc Ayrault a une vision très "minitel" d'Internet. Il veut qu'Internet soit comme la télévision. Ben non, Internet n'est pas la télévision. Internet n'est pas un minitel amélioré. Internet permet de diffuser comme le fait la télévision, mais il permet aussi à chacun de devenir émetteur vers tout le monde.

Vouloir appliquer des règles très lourdes de grand diffuseur à chaque Internaute est de toute façon absurde.