mardi 8 mai 2012

Les Patent Trolls

Un "Patent Troll", en français "troll à brevets" est une société sans activité, dont le but est d'accumuler des brevets afin d'attaquer en justice les sociétés qui violent l'un de ces brevets.

Ce terme est en anglais, car ces sociétés existent essentiellement aux États-Unis.

Ces sociétés utilisent plusieurs défauts du système juridique.

Aux États-Unis, le bureau des brevets accorde des brevets pour tout et n'importe quoi. L'augmentation du nombre de demandes de brevets et le manque de moyens du bureau, font que beaucoup de brevets invalides ont été accordés. Le problème est déporté lors des procès, où celui qui est attaqué pour violation d'un brevet doit prouver à son entière charge qu'il ne viole pas le brevet ou que le brevet est invalide. Un brevet est invalide si ce qui est breveté est trop évident ou pas assez innovant.

Aux États-Unis, même si celui qui est attaqué en justice gagne le procès, il paye ses frais d'avocat. De son côté, le patron du Patent Troll est souvent lui-même avocat. Il n'a donc quasiment aucun frais, même s'il perd !

Les procès pour violation de brevet peuvent avoir lieu n'importe où aux États-Unis. Il suffit d'avoir un petit bureau (même vide) dans ce comté pour pouvoir y déposer plainte. Ils choisissent les comtés qui n'ont pas beaucoup de procès à l'année. Il se sont éloignés des frontières et des grandes villes où la drogue et l'immigration illégale sont devenue des priorités politiques.

Mais le Patent Troll n'a pas que cette technique pour dégager de l'argent. Il peut aller voir chaque société et leur proposer de les protéger. Pour un montant forfaitaire, il leur propose d'avoir accès à tous ses brevets. Et en plus, il les protège contre les autres Patent Trolls. Si un autre Patent Troll les menacent, il contre-attaquera directement le Patent Troll ou une société protégée par ce Patent Troll.

Les Patent Trolls s'entendent entre elles pour ne pas attaquer leurs protégés.

Voici une émission de la radio en anglais sur les Patent Trolls.

Voici une vidéo qui explique une méthode pour se débarrasser d'un Patent Troll :

Quelle différence entre un Patent Poll et un Patent Troll

Vous allez trouver des vidéos comme celle-ci ou celle-là, tentant de vous expliquer que le Patent Trolls n'existent pas. (Cette vidéo publicitaire n'est pas mal non plus).

Il n'y aurait donc que des Patent Pools qui protègent les inventeurs. Pourtant certains Patent Pools ont entièrement acheté le brevet. Dans ce cas-là, ils ne défendent plus les intérêts de l'inventeur mais uniquement leur intérêt particulier et uniquement celui-là.

Pour être un Patent Troll, un Patent Pool doit (au choix) :

  • utiliser des brevets évidents ou invalides
  • demander des sommes d'argent qui mettent sur la paille la société attaquée
  • proposer une protection, peu importe ce que fait la société protégée
  • ne jamais aller jusqu'au procès et abuser des accords pour éviter de se faire invalider le brevet
  • abuser des NDA (non diclosure agreement - accord de non divulgation) sur l'accord signé

Un Patent Pool peut devenir un Patent Troll à tout moment. Ce n'est donc qu'une affaire d'appréciation, et pour la plupart des Patent Pools, le Patent Troll, c'est les autres.

En fait, les Patent Trolls utilisent les failles du système de brevet et de la justice américaine.

Voici un exemple de procès a propos d'un brevet ridicule et des quantités d'argent absurdes et élevées :

Voici un article de Richard Stallman traduit en français qui explique l'absurdité de certains brevets, et en particulier, les brevets logiciels dans leur ensemble. Le bureau européen des brevets a accepté de breveter la barre de progression et les paiements par carte. Pousser à l’excès, les brevets empêche toute nouvelle innovation qui réutiliserait une technologie existante pour l'améliorer.

1 commentaire:

  1. Merci pour cette explication très claire !

    Bonne continuation

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